Article 1 — Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation du site internet relaisdirect.com, edite par la societe Relais Transport France SAS. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entiere de ces CGU.
Article 2 — Services proposes
Le site relaisdirect.com permet aux utilisateurs de suivre l'acheminement de leurs colis grace a un numero de suivi unique. Le service de suivi est accessible gratuitement et sans inscription prealable.
Article 3 — Acces au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous reserve des interruptions necessaires a la maintenance ou en cas de force majeure. Relais Transport France SAS ne saurait etre tenue responsable des dommages resultant de l'impossibilite d'acceder au site.
Article 4 — Propriete intellectuelle
Tous les elements du site (textes, images, logos, bases de donnees) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction non autorisee constitue une contrefacon passible de sanctions penales.
Article 5 — Donnees personnelles
L'utilisation du formulaire de suivi ne necessite la communication d'aucune donnee personnelle. Seul le numero de suivi est requis. Les donnees collectees via le formulaire de contact sont traitees conformement a notre politique de confidentialite.
Article 6 — Responsabilite
Relais Transport France SAS s'efforce de fournir des informations de suivi fiables et a jour. Toutefois, des retards dans la mise a jour des informations peuvent survenir. Les informations de suivi sont fournies a titre indicatif et ne constituent pas une garantie contractuelle de livraison a une date ou heure precise.
Article 7 — Modification des CGU
Relais Transport France SAS se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du site.
Article 8 — Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes CGU sera de la competence exclusive des tribunaux d'Asnieres-sur-Seine.